Intervention de Bastien Marchive

Ces amendements portent sur une question importante, celle du temps imparti aux élus locaux pour décliner les objectifs de la loi « climat et résilience ». Rappelons à cet égard que les délais ont déjà été repoussés et que, depuis 2021 et la promulgation de cette loi, chacun connaît déjà les adaptations auxquelles il devra procéder. En commission, nous avons retenu l'idée de prévoir un délai supplémentaire, notamment pour l'élaboration des SAR et des Sraddet, c'est-à-dire pour les documents régionaux.

J'appelle votre attention, et mon intervention concernera l'ensemble de cet article 1er , sur le fait que, si nous reportons la publication de ces documents à une date trop éloignée, les communes risquent d'adopter leurs documents d'urbanisme trop peu de temps avant 2031, qui est l'échéance inchangée pour atteindre l'objectif de réduction de 50 % du rythme de l'artificialisation des sols. Repousser les délais pourrait en effet produire un effet contraire à celui escompté : en laissant davantage de temps aux communes pour intégrer les objectifs, elles pourraient ne pas disposer des bons outils pour les décliner et, à la fin des dix ans impartis, avoir autorisé une trop grande artificialisation des sols, voire ne plus pouvoir émettre de droits à construire du tout. Si nous reportons d'une année supplémentaire la publication des SAR et des Sraddet, il faudra mécaniquement reporter celle des documents d'urbanisme relevant des autres échelons locaux – les Scot, les PLU et les PLUI –, car nous serons trop proches du moment où ils doivent normalement être concrétisés.

Voilà pourquoi la solution retenue en commission me semble raisonnable. Nous décalons la publication des SAR et des Sraddet de six mois supplémentaires, c'est-à-dire d'ici à août 2024, ce qui aura donc laissé trois ans aux régions pour le faire, et nous maintenons la publication des Scot et des PLU pour, respectivement, 2026 et 2027. La plupart des régions ont déjà commencé à intégrer les objectifs et certaines – vous pourrez le vérifier – les ont même déclinés de manière plus ambitieuse que ce qui est prévu, envisageant d'atteindre le ZAN avant l'échéance fixée à 2050. Seule la région Auvergne-Rhône-Alpes n'a pas entrepris cette démarche– je ne sais pas trop pourquoi.