Intervention de Philippe Gosselin

…d'y parvenir que ce ZAN administré, très technocratique et qui a pour effet de mettre sous cloche une partie des territoires ruraux, ce qui n'est pas le cas des territoires métropolitains.

Les départements qui, ces dernières années, se sont montrés très vertueux – c'est le cas de la Manche et d'autres départements ruraux comme le Cantal – se trouvent pénalisés et en concurrence avec les Sraddet, avec des départements auxquels on donne un droit de tirage parce qu'ils se développent – ceux qui affrontent déjà des difficultés doivent donc en surmonter de nouvelles, comme la Manche, département soumis à la loi « littoral », aux règles concernant le trait de côte, la bande des 100 mètres, etc., bref un département soumis à des confettis de dispositions qui ne permettent plus de rien faire.

Aussi le ZAN tel qu'il est ici conçu n'est-il pas le bon outil.