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Intervention de Bastien Marchive
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Article 1er
Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques :J'ai tout de même le sentiment que vous vous êtes trompé de texte. Il ne s'agit pas ici de la loi « climat et résilience ». La présente proposition de loi a pour vocation d'assouplir la législation en vigueur. M. Le Fur l'a qualifiée de texte mineur ; je la considérerais pour ma part plutôt comme un texte structurant visant à mieux accompagner les élus.
