Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Discussion générale
Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques :Nous allons entamer la discussion des articles de la proposition de loi, sur lesquels plus de 600 amendements ont été déposés – c'est beaucoup ! Je souhaite donc que la discussion débute, comme cela est prévu, par l'examen des articles 1er et 2, puis – afin que les débats essentiels puissent se tenir en présence du plus grand nombre d'entre nous – que nous passions directement, après la discussion des amendements portant article additionnel après l'article 2, à l'examen des deux articles ayant suscité le plus de débats en commission, à savoir l'article 4, relatif aux projets d'ampleur nationale, et l'article 7, qui a trait à la garantie rurale.
C'est pourquoi je demande, madame la présidente, qu'en application de l'article 95, alinéa 4, de notre règlement, soient examinés en priorité les articles 4 et 7 de la proposition de loi ainsi que les amendements portant article additionnel avant et après chacun de ces deux articles.
