Intervention de Catherine Couturier

J'appelle votre attention sur le fait que, le 15 juin dernier, le Sénat a voté l'exclusion des projets d'industrie – soi-disant verte – de l'enveloppe d'artificialisation, comme le souhaitait M. Le Maire. Encore une fois, la droite sauve la Macronie grâce à de petits arrangements en sous-main.

Monsieur le ministre Béchu, messieurs les rapporteurs, vous avez affirmé vouloir inclure les grands projets d'État dans l'enveloppe globale d'artificialisation ; vous avez eu raison. Allez-vous plier devant Bercy et céder aux sénateurs qui cherchent à se faire réélire, ou prendrez-vous vos responsabilités pour faire face au scénario à 4 degrés ? Les députés du groupe LFI – NUPES resteront vigilants.

S'agissant de la garantie rurale, prévue à l'article 7, la rédaction de votre texte est encore trop imprécise ; elle ne répond pas aux attentes des habitants de la ruralité, et ne protège ni les terres agricoles ni les forêts. En fonction de la taille des communes, un hectare représente une très petite ou une trop grande surface. C'est pourquoi nous préférons fixer un pourcentage d'artificialisation.

En outre, nous proposons que l'accès à la garantie rurale dépende du taux de logements vacants, ainsi que du respect des normes environnementales et des dispositifs de la loi SRU.