Intervention de Paul Molac

Les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires considèrent que ce texte est nécessaire et bienvenu.

Étant donné l'artificialisation continue de nos terres, il est évidemment nécessaire de réduire la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Toutefois, nous n'y parviendrons qu'à condition de faire en sorte que l'objectif zéro artificialisation nette soit atteignable et acceptable. Il doit être conciliable avec les enjeux locaux, notamment économiques, ainsi qu'avec une politique d'habitat et d'accueil des populations nouvelles.

Nous avons tous reçu des remontées de terrain d'élus et d'acteurs locaux nous faisant part de leurs inquiétudes face au risque de ne plus pouvoir construire ou aménager leurs territoires. Ont aussi été portées à notre connaissance des difficultés résultant d'un manque de visibilité sur les règles applicables, qu'il s'agisse de la nomenclature des sols artificialisés – en cours de réécriture – ou du manque de données relatives à l'artificialisation passée.

Les sénateurs ont saisi la nécessité d'apporter davantage de flexibilité à un principe inadapté aux réalités territoriales ; ils ont bien fait. Le développement et la vitalité des zones rurales sont au cœur de nos préoccupations. C'est en ce sens que le groupe LIOT accueille favorablement la garantie rurale visant à permettre aux plus petites communes de dégager des marges de manœuvre pour créer des infrastructures de service, développer des capacités de logement, notamment dans les zones tendues, ou encore procéder à des constructions nécessaires à l'activité agricole, par exemple.

Le ZAN ne doit pas se traduire par une application purement mathématique et rigide, mais au contraire, permettre la prise en compte de la diversité des territoires et de leur structuration. En Bretagne administrative – celle qui compte quatre départements, contrairement à la Bretagne qui en compte cinq –, la population augmente de plus de 20 000 habitants chaque année. La pression foncière qui résulte de cette dynamique démographique provoque de fortes tensions économiques et sociales, qui ne sauraient être négligées. C'est pourquoi le groupe LIOT proposera de prendre en considération ces évolutions démographiques dans la territorialisation de l'objectif zéro artificialisation nette.

Par ailleurs, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur un point fondamental, qui pourrait créer un effet de bord. La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux collectivités est directement corrélée à leur croissance et à leur développement. Plus une collectivité compte d'infrastructures, de logements et d'artificialisation, plus la DGF est élevée ; cela pose un problème. Tôt ou tard, il sera nécessaire de revoir la façon dont est octroyée la DGF aux communes qui préservent la terre agricole et les espaces naturels.

La prise en considération des projets d'envergure nationale est une autre source de préoccupation dans nos territoires. Vous proposez l'instauration d'un forfait national de 15 000 hectares, qui sera décompté des 125 000 hectares de l'enveloppe nationale. Le reste de l'enveloppe – 110 000 hectares, donc – devra être réparti entre les régions selon un système de pondération. Nous avons toujours des doutes quant au caractère opérant de cette proposition. Les régions qui accueillent peu de projets d'ampleur accepteront-elles de supporter le poids collectif alors qu'elles n'en percevront pas les retombées ?

Enfin, n'oublions pas que si nous légiférons, ce sont les élus locaux qui seront en première ligne face à nos concitoyens et à leurs doléances en matière d'urbanisation. L'État doit être au rendez-vous et les accompagner, afin que cet objectif louable de préservation des terres agricoles n'aboutisse pas à des manifestations massives résultant de situations de crise. Je dis cela à dessein : je vis dans un territoire qui subit une crise majeure du logement, dans lequel la colère monte et commence à se faire sentir.

Pour toutes ces raisons, les députés du groupe LIOT seront favorables aux mesures d'adaptation des objectifs du ZAN aux réalités territoriales, ainsi qu'aux assouplissements bienvenus au bénéfice des élus locaux.

On évoque souvent l'Allemagne et le Royaume-Uni, mais ces pays sont beaucoup plus industrialisés et urbanisés que la France. Pour définir le milieu urbain, l'Insee a retenu le chiffre de 2 000 habitants agglomérés, alors que l'Italie a retenu celui de 5 000. On voit bien que ce chiffre vise à surjouer et qu'en réalité la France reste un pays rural : il ne faudrait pas oublier que cela fait partie de ce que nous sommes.