Intervention de Sébastien Jumel

Cet équilibre, la présente proposition de loi, issue du travail transpartisan du Sénat, tente de l'atteindre, en conciliant les enjeux de préservation du foncier avec la libre administration des collectivités, à laquelle nous sommes profondément attachés. Le droit au projet n'est pas une pétition de principe, mais bien un droit réel pour les communes. Les maires doivent demeurer souverains dans l'aménagement de leurs communes.