Intervention de Christophe Béchu

Il me semble donc nécessaire que la liste des grands projets reste définie par l'État et qu'une péréquation entre les régions permette, globalement, de s'assurer du respect de l'objectif.

À l'autre bout du spectre, il convient, dans le cadre de la garantie rurale, que les communes puissent bénéficier d'une espérance et d'un droit aux projets. Le Gouvernement est favorable au principe de la garantie rurale. La question qui se pose ici est relative à son ciblage, afin qu'elle puisse bénéficier de manière effective aux communes rurales.

L'examen en commission a permis de rééquilibrer le texte issu du Sénat, en renvoyant au décret les dispositions relevant du domaine réglementaire afin de recentrer les discussions sur les articles relevant strictement du domaine de la loi, si nous considérons que les mesures permettant d'atteindre l'objectif de zéro artificialisation nette sont perfectibles.

Le texte issu de la commission est un texte de compromis, qui permet d'adapter les dispositions de la loi « climat et résilience » aux réalités des territoires telles qu'elles nous ont été remontées du terrain.

Parvenir à un consensus sur un sujet aussi ambitieux n'est en rien un renoncement : c'est assumer l'idée qu'une ambition écologique forte doit passer par la capacité à entraîner la majeure partie de nos concitoyens et de nos territoires. Le chemin que nous construirons au cours des heures de débat qui nous attendent doit aboutir à un accord. Nous ne quitterons pas cet hémicycle sans avoir voté avant le milieu du mois de juillet, après une commission mixte paritaire (CMP) conclusive, un dispositif opérant et qui réponde aux demandes d'assouplissement, relayées par la Haute Assemblée, de milliers de maires partout sur le territoire.