Intervention de Christine Le Nabour

Nous baissons le montant des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants et revalorisons la prime d'activité de 4 %. Nous réduisons les cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 250 salariés.

L'article 3 traduit la volonté du Gouvernement de prolonger l'effort réalisé depuis 2017 en faveur de la généralisation de l'intéressement dans les petites et moyennes entreprises. Celui-ci est peu répandu dans nos PME et nous continuons donc de l'encourager par la simplification et l'assouplissement des règles qui l'encadrent.

De plus, deux articles introduits par le Sénat visent, d'une part, à autoriser le déblocage anticipé des sommes accumulées au titre de la participation et de l'intéressement jusqu'au 31 décembre 2022, et, d'autre part, à autoriser exceptionnellement et jusqu'au 31 décembre 2023 l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable.

Par ce texte, nous protégeons le pouvoir d'achat des plus vulnérables, des retraités et des étudiants, afin que personne ne soit laissé de côté. Nous ne sommes pas tous égaux face à l'inflation ! C'est pourquoi nous revalorisons de 4 % les retraites de base, le SMIC, mais aussi toutes les prestations sociales – les bourses étudiantes étant également concernées.

Par ailleurs, nous inciterons les branches professionnelles à garantir des minima conventionnels au niveau du SMIC, sachant que la faiblesse du nombre d'accords pourra entraîner des restructurations.

Nous avons également décidé de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés. Au plus tard au 1er octobre 2023, le revenu du conjoint ne sera ainsi plus pris en compte dans son calcul, ce qui bénéficiera à plus de 160 000 ménages. Toutefois, dans la mesure où la déconjugalisation de l'AAH serait de nature à pénaliser les personnes handicapées qui travaillent, mais dont le conjoint ou la conjointe ne travaille pas, nous nous sommes prononcés pour un dispositif qui orientera automatiquement les bénéficiaires vers le mode de calcul le plus favorable, en fonction de leur situation personnelle et professionnelle.

Grâce à ce projet de loi, nous intervenons aussi directement sur les prix de l'énergie et des loyers. Le bouclier tarifaire qui, selon l'INSEE, a permis de réduire significativement l'inflation, sera en outre complété par la limitation à 3,5 % de l'augmentation des loyers.

Enfin, nous protégeons les consommateurs face aux abus contractuels. Nous simplifions la résiliation des contrats d'assurance et de certains abonnements : pour tout le monde, quelques clics suffiront. J'ajoute que protéger le pouvoir d'achat des Français, c'est aussi les protéger des arnaques, tout en simplifiant les modalités d'abonnement.

Chers collègues, par ce texte, nous privilégions de manière responsable des mesures temporaires et ciblées car, pour le bien des générations futures, nous ne pouvons nous affranchir d'une bonne gestion budgétaire. Le retour de l'inflation et la progression des taux d'intérêt ont en effet replacé au premier plan la question de la dette et du déficit publics. Notre stratégie est donc claire : protéger les Français sans augmenter les impôts ni alourdir considérablement la dette.

La crise que nous traversons est différente des précédentes. La hausse du taux d'emploi et la baisse du chômage nous confortent dans l'idée de poursuivre notre action en faveur du travail et d'une croissance durable, afin d'améliorer la vie quotidienne des Français et d'atteindre le plein emploi.

J'ose espérer que les Françaises et les Français sauront faire la différence entre ceux qui, dans cet hémicycle, se prononceront contre ce texte, qui ont choisi de nier le travail parlementaire, qui ont décidé de ne rien faire pour le pouvoir d'achat de nos concitoyens, qui ont tout simplement refusé de les aider, et ceux qui, en toute responsabilité, voteront ce texte, dans le seul objectif de faire face à l'urgence de la situation et de protéger leurs concitoyens contre les conséquences de l'inflation. Le groupe Renaissance fera partie de cette deuxième catégorie et votera le projet de loi.