Intervention de Thomas Mesnier

Alors que l'inflation devrait dépasser les 6 % sur l'ensemble de l'année et que la flambée des prix percute le quotidien de l'ensemble de nos concitoyens, notre responsabilité était d'agir, résolument, fort et vite, pour le pouvoir d'achat mais surtout pour la liberté des Français. Car faire le plein ou de remplir son frigo en fin de mois n'est pas un luxe superflu. Chacun doit avoir droit à un tel niveau de vie ; je ne doute pas que tout le monde, ici, quel que soit son groupe politique, en soit conscient et y soit sensible. Le Président de la République, le Gouvernement et le Parlement dans son ensemble ont pris cette préoccupation à bras-le-corps. Mais ce n'est pas tant par la simple volonté que par l'approche juste que l'on réussit. En l'espèce, soutenir le pouvoir d'achat des Français supposait plusieurs choses : prendre des mesures applicables rapidement ; adopter une méthode nouvelle, caractérisée par une large concertation, y compris avec les oppositions ; faire preuve de la générosité nécessaire ; recourir aux dépenses publiques de manière responsable.

En travaillant étroitement avec le Gouvernement et le Sénat, cette assemblée est parvenue à un texte assurant l'équilibre entre efficacité, solidarité et responsabilité. Le groupe Horizons et apparentés se réjouit de l'accord trouvé en commission mixte paritaire. Il prouve que la coconstruction parlementaire et la recherche du compromis sont possibles. La nécessité de faire preuve de réactivité face à l'urgence de l'inflation n'a pas échappé aux sénateurs, et nous les en remercions. Nous regrettons toutefois que d'autres n'aient pas eu la même conscience de cette priorité et aient jugé plus favorable à l'intérêt des Français de pratiquer une nouvelle fois l'obstruction prolongée. La motion de rejet qui vient d'être déposée par le groupe La France insoumise – NUPES en est l'illustration.

De façon objective, nous pouvons affirmer que le texte adopté par la CMP est complet. Il est le reflet de l'engagement des parlementaires des deux chambres en faveur de la protection du pouvoir d'achat.

Le texte contient également plusieurs mesures en faveur de la sécurité énergétique, qu'il s'agisse de production ou d'utilisation. Ainsi, l'interdiction de couper l'électricité pour impayés dans une résidence principale permettra à chacun de bénéficier, quelle que soit la période de l'année, d'un service minimum en la matière.

Par ailleurs, plusieurs mesures visent à mieux encadrer le droit de la consommation pour rendre du pouvoir d'achat – baisse des frais de résiliation téléphonique, possibilité de résilier des contrats de services de télévision et de vidéo à la demande en cas de changement de domicile ou d'évolution du foyer fiscal, résiliation en trois clics des contrats d'assurance.

Nous protégeons également les plus modestes ainsi que nos aînés en revalorisant de 4 % les pensions et les minima sociaux ; la retraite de base, le RSA, l'AAH ou encore le minimum vieillesse bénéficieront de cette augmentation.

Enfin, nous avons fait en sorte que ce projet de loi permette aux travailleurs d'être mieux rémunérés, notamment grâce à la hausse du plafond de la « prime Macron ».

Pour enrichir les mesures destinées à soutenir le pouvoir d'achat, dans le PLFR et dans le présent texte, le groupe Horizons et apparentés a pris toute sa part. Sur sa proposition ont notamment été adoptés le rehaussement à 7 500 euros du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, pour permettre aux salariés de mieux vivre de leur travail et aux chefs d'entreprise de faire face à la pénurie de main d'œuvre ; la possibilité donnée aux salariés souhaitant accroître leur activité de convertir en rémunération, avec l'accord de leur employeur, leurs demi-journées ou journées de RTT ; l'anticipation de la revalorisation de 4 % relative aux tickets restaurant et aux indemnités supplémentaires de repas, applicable dès le 1er septembre 2022 plutôt que le 1er janvier 2023.

Eu égard à l'équilibre qui a été trouvé et aux mesures concrètes qu'il contient pour l'ensemble de nos concitoyens, le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de ce texte.