Pour réaliser toutes ces opérations, votre texte dévoie les obligations qui figurent dans la charte de l'environnement ; il crée de multiples dérogations au processus d'évaluation et de prévention des risques industriels, sanitaires et environnementaux, alors que les autorités publiques ont l'obligation d'identifier semblables risques et d'y parer. Vous nous demandez donc de voter un texte qui ne respecte même pas le fondement des obligations environnementales définies depuis trente ans,