Intervention de Jean-Marc Zulesi
Séance en hémicycle du vendredi 16 juin 2023 à 15h00
Services express régionaux métropolitains — Après l'article 5 ter
Jean-Marc Zulesi, rapporteur :Compte tenu de l'adoption de l'amendement n° 198 , qui avait pour objet la publication d'un décret en Conseil d'État fixant les niveaux sonores maximaux admissibles pour la rénovation ou la création d'une nouvelle infrastructure de transports terrestres, je demande le retrait de cet amendement. Sinon, avis défavorable.
