Intervention de Sébastien Peytavie

Séance en hémicycle du vendredi 16 juin 2023 à 15h00
Services express régionaux métropolitains — Après l'article 5 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Peytavie :

La contribution de l'État au déploiement des Serm viendra compléter les recettes fiscales d'assiette locale, mais son montant mérite d'être précisé.

Dans son discours du 24 février 2023, la Première ministre a indiqué que l'État souhaite s'engager, aux côtés de la SNCF, de l'Union européenne et des collectivités locales, pour mener à bien, d'ici à 2040, une nouvelle donne ferroviaire, financée à hauteur de 100 milliards d'euros. Toutefois, elle n'a pas indiqué quel montant serait attribué au développement des Serm.

Le présent amendement tend à donner au Gouvernement la possibilité d'apporter les précisions nécessaires.

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