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Intervention de Jean-Marc Zulesi
Séance en hémicycle du vendredi 16 juin 2023 à 15h00
Services express régionaux métropolitains — Après l'article 2
Jean-Marc Zulesi, rapporteur :Je vous rassure, cher collègue, votre amendement est pleinement satisfait par le décret du 5 mai 1997. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
