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Intervention de Jean-Marc Zulesi

Séance en hémicycle du vendredi 16 juin 2023 à 15h00
Services express régionaux métropolitains — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur :

Nous ouvrons un débat important. Le versement mobilité mérite un peu d'attention et, sans doute, une concertation – démarche que je vous sais chère – avec les élus locaux. Le texte permet déjà le déploiement d'une fiscalité locale ; y ajouter un nouveau versement mobilité, c'est ajouter un nouveau degré de fiscalité. Il me semble important que la décision émane du terrain, après une discussion avec les citoyens et les élus locaux. L'enjeu dépasse le simple sujet des services express régionaux métropolitains. Je vous propose donc de retirer ces amendements et d'ouvrir la discussion en vue de formuler une proposition dans le cadre du projet de loi de finances. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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