Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Clément Beaune
Séance en hémicycle du vendredi 16 juin 2023 à 15h00
Services express régionaux métropolitains — Article 2
Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :
Il tend à donner à la SGP ou à ses filiales la possibilité d'intervenir en amont, dès la préparation de la proposition de Serm par la collectivité, par cohérence avec l'esprit du texte.
