Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :
Nous avons évoqué cette question lorsque nous avons discuté de l'amendement n° 114 . Votre sous-amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer et émettrai, à défaut, un avis défavorable.