Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 111 par le groupe Rassemblement national, et sur l'article 1er par le groupe Renaissance.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 240 de M. Pierre Meurin est défendu.
La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, président et rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.