Intervention de Clément Beaune

Je serai très bref car l'examen des nombreux amendements nous permettra de revenir sur de très nombreux points. Je reviendrai néanmoins sur plusieurs éléments de fond.

J'ai entendu de la part de M. Rome et de M. Meurin un peu tout et son contraire, si vous me permettez. Selon le premier, nous miserions tout sur la route. Si c'était le cas, la présente discussion serait moins pertinente. Nous cherchons précisément à investir dans des solutions alternatives flexibles, en faisant confiance aux collectivités qui seront accompagnées par l'État. Selon le second, nous miserions tout sur les métropoles. Or c'est exactement le contraire : le terme « métropolitain » ne signifie pas « centre-ville ». Nous voulons que ceux de nos compatriotes qui, par millions, habitent à 10, 20, 30, 50 voire 80 kilomètres du centre-ville d'une grande métropole régionale, aient des solutions de transport alternatives à la voiture individuelle.

Je n'oppose pas les modes de transport ni les Français les uns aux autres : nombre de Français, on l'a dit, se déplacent en voiture individuelle parce qu'ils n'ont pas d'autre choix et les mêmes se tourneraient vers des solutions plus économiques et plus écologistes si elles existaient. Parmi ces solutions, il faut encourager le covoiturage – puisque, ici, la voiture n'est pas individuelle mais partagée –, les transports publics, les transports collectifs, les transports ferroviaires, mais aussi le vélo – qui certes n'est pas disponible partout, mais qui reste une des solutions de la multimodalité ou de l'intermodalité. Voilà exactement l'esprit de la proposition de loi.

Cela étant, aussi ambitieuse et importante qu'elle soit – vous aurez compris qu'elle a mon plein soutien –, cette proposition de loi ne répond pas à toutes les questions. Après l'avoir examinée et peut-être encore enrichie, ce à quoi je suis ouvert, tout comme le président Zulesi qui en a fait la démonstration en commission, il faudra la compléter.

J'ai évoqué le CPER : « Où sont les milliards ? », m'a-t-on rétorqué, à l'instar de M. Meurin qui, sauf erreur de ma part, a parlé de saupoudrage de milliards. Or il me semble que quand on saupoudre des milliards, on obtient tout de même un sucre glace d'une belle facture ! Je le prends donc comme un hommage et comme un encouragement à poursuivre en ce sens.

Le plan de 100 milliards d'euros doit-il continuer d'être décliné ? Oui. C'est donc le cas grâce aux CPER et ce le sera, je l'espère, dans quelques heures, lors de l'adoption de l'outil juridique que prévoit cette proposition de loi.

Je rappelle également que nous avons élaboré un plan relatif au fret. Nous en rediscuterons car ce n'est pas l'objet de ce texte, mais comme je l'ai annoncé il y a quelques jours, nous investissons 4 milliards d'euros dans ce domaine, entre autres au travers des CPER, et nous poursuivrons nos efforts.

Enfin, je reconnais qu'une loi de programmation serait intéressante. Nous n'avons d'ailleurs pas attendu nos débats de ce matin pour évoquer cette possibilité : à plusieurs reprises, j'ai entendu M. Valence, lors de la remise du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures qu'il préside, et M. le rapporteur Zulesi défendre cette idée. J'y suis si ouvert que j'ai écrit il y a quelques jours aux représentants de tous les groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat pour que nous discutions de cette éventualité, et que nous voyions si un chemin existe pour le concrétiser. En effet, je n'ignore pas qu'établir une programmation budgétaire sur la durée nécessite de construire une majorité parlementaire – paraît-il.

Quoi qu'il en soit, nous présenterons le détail de la consolidation du plan d'investissement à la rentrée, lorsque nous aborderons le projet de loi de finances pour 2024. Je répète que je préférerais qu'il fasse l'objet d'une loi mais, vous l'aurez compris, cela dépend plus de vous que de moi. Je lancerai des consultations avec tous les groupes politiques avant le début de la période budgétaire pour voir si un chemin parlementaire existe, ce que je souhaite vivement.