Intervention de Pierre Vatin

…notamment à travers des dégradations comme celles subies à votre permanence hier, monsieur le rapporteur.

Comme beaucoup de Français, au groupe Les Républicains, on aime le train – et moi tout particulièrement. C'est pourquoi nous nous réjouissons de cette proposition de loi, qui a pour ambition de développer massivement de nouveaux services express régionaux, dans au moins une dizaine de métropoles françaises d'ici une dizaine d'années.

À l'heure où la crise du logement éloigne toujours plus de Français des centres-villes et des lieux où se crée la richesse, et où le législateur a tendance à multiplier les contraintes et les interdictions, comme l'instauration de zones à faibles émissions ou la disparition des véhicules à moteur thermique, voilà enfin un texte qui se propose d'accélérer le déploiement de solutions de transport à la hauteur en faveur, pour une fois, des zones rurales et périurbaines.

Monsieur le ministre délégué, vous nous faites-là une promesse importante : ne décevez pas les Français, qui attendent une véritable amélioration du service, pas un « sous-RER » ou un TER – transport express régional – amélioré.

La définition des services express régionaux métropolitains à laquelle nous avons travaillé autour de Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire – que je remercie pour son écoute et son souci d'associer notre groupe à l'écriture de ce texte –, vise donc à apporter une amélioration réelle de l'offre de transport aux abords des métropoles. En prévoyant une large offre multimodale reposant sur le train, mais aussi sur des services de cars express ou de covoiturage, elle doit permettre d'augmenter fortement la desserte aux abords des villes, et donc de favoriser le report de la route vers le rail.

Le groupe Les Républicains a veillé avec une grande attention à ce que l'amélioration de la qualité de service concerne aussi les communes rurales, qui sont souvent les grandes oubliées des infrastructures de transports. Il y a quelques semaines, la Première ministre a promis un grand plan de financement de 100 milliards d'euros supplémentaires en faveur du rail. Alors que chacun salive d'avance à l'idée de se partager ce pactole, nous voulons attirer votre attention sur le défi qui vous attend concernant le financement des Serm.

Ces infrastructures auront un coût, et c'est d'ailleurs par manque de financement que les onze projets à l'étude dans les principales villes françaises ont si peu avancé. En effet, les régions et les métropoles ont bien du mal à s'entendre sur la répartition de la prise en charge des coûts, surtout en l'absence d'engagement clair de l'État. Sans consulter son Gouvernement, le Président de la République a annoncé il y a quelques semaines, sur sa chaîne YouTube, la création d'une dizaine de RER de province au cours des dix prochaines années. Mais la question des moyens, qu'il s'était alors bien gardé d'aborder, devra bien être tranchée ! Il y a quinze jours, vous avez promis, monsieur le ministre délégué, une première contribution de 1 milliard au titre des CPER, pour financer des études sur les Serm d'ici 2027. Bien entendu, c'est insuffisant : espérons que ce ne soit qu'un début.

Les réseaux de transport, notamment ferroviaire, ne pourront pas être améliorés en comptant uniquement sur les collectivités et le couple endettement-taxes locales affectées. Certes, ce modèle a bien fonctionné en région parisienne, mais face à l'état de délabrement avancé du réseau ferré, l'État devra assumer son rôle, et cesser de faire des promesses en l'air. Député de l'Oise, je suis de près le dossier de la liaison ferroviaire Roissy-Picardie et je ne connais que trop bien ces plans de modernisation, ces promesses alléchantes qui peinent à se concrétiser, faute de crédits budgétaires à la hauteur des ambitions.

S'agissant des Serm, passé l'investissement sur l'infrastructure, c'est toute une qualité d'exploitation qu'il faudra assurer, du matériel roulant aux gares en passant par le personnel et la programmation des sillons. L'expérience mitigée du RER de Strasbourg, pour lequel la SNCF a sous-estimé les exigences de service, doit servir d'exemple. Sur ce point, nous défendrons un amendement tendant à inciter le Gouvernement à réfléchir à de nouvelles modalités de tarification de l'infrastructure ferroviaire.

Ces réserves étant posées, je souligne que les avancées envisagées par cette proposition de loi devraient aider les acteurs locaux à déployer rapidement les Serm. Ainsi, le texte autorise la Société du Grand Paris, qui a fait ses preuves dans la conduite du chantier du Grand Paris Express, à faire bénéficier les futurs projets de son expérience en tant que maître d'ouvrage. Sa présence, pour les collectivités qui le souhaitent, aux côtés d'acteurs comme SNCF Réseau, permettra d'accélérer l'émergence de ces chantiers tant attendus. Notre collègue Nicolas Ray défendra un amendement pour autoriser la reprise en main par la SGP des chantiers en cas de défaillance du maître d'ouvrage. Il faudra néanmoins rester vigilant sur la soutenabilité des charges des opérateurs.

Je souhaite longue vie à cette proposition de loi, mais ses promesses ne deviendront réalité que si le Gouvernement se donne les moyens de réussir les Serm.