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Intervention de Jean-Marc Zulesi

Séance en hémicycle du vendredi 16 juin 2023 à 9h00
Services express régionaux métropolitains — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La vie de député offre des moments exceptionnels. J'en fais à l'instant l'expérience, en présentant depuis la tribune ma proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (Serm). Les députés connaissent aussi des moments plus difficiles ; ce fut mon cas, et celui de mon équipe, hier, en découvrant les insultes venues salir, avec une rare violence, la devanture de ma permanence à Salon-de-Provence.

À de telles méthodes, aux insultes que provoquerait mon engagement dans le domaine des transports, je réponds aujourd'hui par l'action, en vous présentant ce texte. Pour qu'il prenne corps, pour que l'idée directrice acquière de la crédibilité, il aura fallu quatre ans, depuis les tentatives effectuées au cours de l'élaboration de la loi d'orientation des mobilités (LOM) de 2019, suivies de l'excellent rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), présidé par M. David Valence. L'idée est claire et ambitieuse : il s'agit d'accélérer le développement des mobilités du quotidien, afin de désenclaver les territoires et d'offrir à nos concitoyens de nouvelles offres de mobilités, adaptées et décarbonées.

Pour aboutir au texte, j'ai placé au cœur de mon action la concertation, menée à une large échelle – auprès de vous, de nombreux élus, de membres d'associations, de syndicats – et sur le terrain, aux six coins de notre belle France. Je pense à Velaux, chère commune de ma circonscription des Bouches-du-Rhône, située sur la ligne oubliée reliant Aix-en-Provence à Rognac, sur les bords de l'étang de Berre, à laquelle je souhaite redonner vie.

Fruit du travail accompli ensemble, la proposition de loi prévoit une définition aussi complète que possible des services express régionaux métropolitains, ainsi qu'une labellisation susceptible d'apporter une reconnaissance nationale.

L'ossature ferroviaire restera la clé de voûte du dispositif ; une approche ambitieuse visera à la compléter en associant le report modal et le désenclavement des territoires. La Société des grands projets pourra intervenir dans la maîtrise d'ouvrage de nouvelles infrastructures. En aucun cas nous ne remettons en cause l'expertise de SNCF Réseau ou de SNCF Gares et connexions. Bien au contraire, je saisis cette occasion pour rendre hommage à l'engagement des femmes et des hommes qui œuvrent dans ces sociétés, motifs de fierté nationale.

Lors de l'examen en commission, mes chers collègues, nous avons accompli un travail de grande qualité. Nous avons ajouté à la liste des objectifs la réduction de la pollution de l'air et la lutte contre l'autosolisme. S'agissant du choix de confier la maîtrise d'ouvrage à la Société des grands projets, nous avons renforcé le rôle des collectivités territoriales. Nous avons autorisé la densification urbaine des quartiers des gares, afin de lutter contre l'artificialisation des sols.

Je m'y étais engagé, nous avons travaillé sur certains des amendements déposés en vue de l'examen en séance. Ils concernent des enjeux majeurs : le billet unique, avec lequel nous pourrons demain passer d'un bus à un train ; le plan de financement qui devra accompagner les demandes de labellisation ; l'ajout d'un objectif de désenclavement des territoires périurbains et ruraux, afin de mieux prendre en considération l'aspect territorial.

Vous l'avez compris, l'enjeu de ce texte excède celui, passionnant, de la mobilité : il s'agit de construire ensemble l'aménagement durable des territoires.

Pour conclure, je salue le travail que vous avez accompli avec moi pour élaborer ce texte, ainsi que le ministre délégué et ses services, avec qui nous avons travaillé main dans la main ; j'adresse un clin d'œil aux administratrices qui m'ont accompagné et à mon équipe. Nous avons construit un texte ambitieux, capable de satisfaire les attentes de nos concitoyens.

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