Intervention de Timothée Houssin

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui vise à encadrer la façon dont les plateformes de rendez-vous en ligne peuvent soumettre à conditions toute nouvelle prise de rendez-vous d'un utilisateur qui n'aurait pas honoré une consultation chez un professionnel de santé. Elles pourraient par exemple exiger l'enregistrement de la carte bancaire du patient afin de pouvoir la débiter d'un montant qui reste à définir, en cas de nouvelle absence à un rendez-vous sans annulation préalable.

En moyenne, on compte deux rendez-vous non honorés par jour et par médecin : cela fait tout de même 28 millions de rendez-vous gâchés par an ! Le Gouvernement a exploré des pistes pour essayer de les facturer, notamment par le biais d'une ponction opérée par la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), mais nous ne disposons toujours pas de conclusions. Ce n'est peut-être pas le rôle de l'assurance maladie d'opérer cette retenue. Souvent, les rendez-vous ratés sont pris sur des plateformes ; c'est donc elles qu'il conviendrait d'encadrer pour éviter les abus. Nous ne pouvons pas empêcher les gens de prendre un rendez-vous chez le médecin, au risque de limiter l'accès aux soins. Il faudrait aussi prendre en compte la façon dont les bénéfices seraient répartis : ce type de ponction ne saurait devenir un business ! Il conviendrait donc de répartir les bénéfices entre l'assurance maladie et la plateforme qui rend ce service.