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Intervention de Frédéric Valletoux
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 21h30
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Après l'article 10 bis
Frédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales :Mes collègues viennent de le dire : ces amendements ont pour objectif de libérer du temps médical, ce qui pourrait être une solution. Seulement, en commission, nous sommes convenus qu'une telle mesure devait être précédée d'une discussion plus large, notamment avec les fédérations d'employeurs, car ce sont souvent eux qui payent et compensent les arrêts de travail non rémunérés. Dès lors, l'introduire dans la loi me paraît pour l'heure inadéquat : si les employeurs arrêtaient de financer les jours d'arrêts, il ne faudrait pas que cette décision retombe sur les salariés.
Pour ces raisons déjà longuement évoquées, je sollicite le retrait de ces amendements ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
