Intervention de Pierre Dharréville

Leur situation mérite d'être étudiée de plus près car elle est souvent complexe. Ils font face à des difficultés personnelles. Je pense par exemple à deux praticiens hospitaliers qui exercent dans l'hôpital de ma circonscription depuis trente ans et dont les grands-parents n'ont pas le droit de voir leurs petits-enfants en raison d'une suspicion qui plane. Il y a de très nombreuses difficultés de ce type auxquels ils sont confrontés et qui méritent d'être prises en considération avec beaucoup d'attention.

Cet article appelle plusieurs remarques de ma part.

La première porte sur la méthode. La création d'une carte de séjour portant la mention « talent-professions médicales et de la pharmacie » correspond à l'article 7 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, dont l'examen commencé au Sénat a été interrompu dans le cadre de la trêve des cent jours ; comme je l'ai dit en commission, il est surprenant que cette disposition arrive ici d'une telle façon. Examiner cette mesure en séance est d'autant plus incongru qu'elle relève également de l'expertise de la commission des lois, qui n'a pas été saisie.

Sur le fond, pourquoi une limitation à quatre ans pour ceux qui bénéficient d'une décision d'affectation, d'une attestation permettant un exercice temporaire ou d'une autorisation d'exercer si l'objectif est de consolider dans la durée la présence des soignants pour lutter contre la désertification médicale ? On sait qu'il y en a au moins pour dix ans de difficultés, si ce n'est plus, en matière de démographie médicale.

Enfin, la prise en compte du seuil de rémunération, qui sera fixé par décret, laisse bien des questions en suspens : ce seuil sera-t-il plutôt tiré vers le haut ou vers le bas ? Quelle en sera la signification ? Les très nombreux médecins cantonnés au statut de stagiaire associé, avec un salaire entre 1 200 et 1 400 euros par mois, passeront-ils ce seuil ?