Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Agnès Firmin Le Bodo
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 21h30
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 9
J'entends – et je partage – l'idée selon laquelle les dossiers doivent être traités plus rapidement. Cependant, je ne peux donner un avis favorable à ces amendements parce qu'ils se réfèrent à la procédure dite stock. Or celle-ci a pris fin le 30 avril. Nous avons réussi, grâce à la mobilisation de la DGOS, la direction générale de l'offre de soins, du CNG, le Centre national de gestion, et de l'Ordre des médecins, à traiter tous les dossiers relevant de cette procédure, c'est-à-dire tous les praticiens hors Union européenne en activité avant 2019 – je remercie au passage M. Vigier de l'avoir noté.
Nous avons décidé, avec les partenaires que je viens de citer, de maintenir – en le renforçant – ce dispositif, qui nous a permis de traiter les 3 800 dossiers de la procédure dite stock. Car, justement, nous ne souhaitons pas créer un nouveau stock à partir du flux. De ce point de vue, je vous rejoins.
Si nous sommes donc d'accord sur le principe, je dois émettre un avis défavorable car la procédure dite stock est terminée.
