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Intervention de Josiane Corneloup

Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 21h30
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

Certes, la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a permis d'obtenir des avancées sur les conditions dans lesquelles les Padhue sont autorisés à exercer leur pratique. Néanmoins, on constate de trop nombreuses difficultés, notamment la longueur des délais de réunion de la commission nationale d'exercice. Cet amendement vise donc à fixer un délai de quarante-cinq jours à compter du dépôt de la demande d'autorisation d'exercice.

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