Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Agnès Firmin Le Bodo
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 21h30
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 9
Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé :
Il est défavorable car ce que vous décrivez ne correspond pas du tout à l'objet de l'article de la proposition de loi. Celui-ci porte bien sur l'attestation temporaire d'exercice, laquelle ne peut être fournie que si l'établissement en fait la demande. Avec cet article, nous ne nous situons donc pas le cadre du processus d'autorisation d'exercice qui comprend les EVC et le parcours de consolidation des compétences.
