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Intervention de Thierry Frappé
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 21h30
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 9
Thierry Frappé :Il vise à ce qu'un décret en Conseil d'État encadre explicitement les délais de réalisation des examens de vérification des connaissances (EVC) des praticiens étrangers visés par l'article 9, et à ce qu'il encadre les modalités applicables en cas d'échec : il est impératif de préciser que l'échec à ces épreuves met fin à la carte de séjour et à l'autorisation temporaire d'exercice.
