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Intervention de Frédéric Valletoux

Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 21h30
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Par cet amendement que MM. Holroyd et Bazin ont contribué à rédiger – je les en remercie –, nous proposons de supprimer le critère de nationalité, afin de rendre éligibles au dispositif les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE).

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