Intervention de Hadrien Clouet

Il vise à étendre aux établissements médico-sociaux les contrôles administratifs prévus à l'article 8. Cela fait écho à des situations que nous connaissons tous, dans nos circonscriptions parfois, ou à distance : je veux parler des scandales répétés qui se sont déroulés dans des Ehpad privés lucratifs – nous avons tous entendu parler d'Orpea, mais ce n'est pas le seul – où, afin d'être davantage rentables pour leurs actionnaires, des économies sont réalisées sur le dos des résidents, en portant atteinte à leur dignité. Cela implique des faits de maltraitance tels que les changer trop rapidement, les sous-alimenter, les priver de certains médicaments… Sous la pression de la rentabilité, les salariés en viennent, faute de temps, à maltraiter les résidents, à violer leurs droits fondamentaux, voire à commettre à leur encontre des actes assimilés à de la torture.

Orpea a réalisé 20 millions d'euros d'économies grâce à l'institution de cette maltraitance. Pourtant, les Ehpad privés lucratifs coûtent plus cher que les Ehpad publics, de 800 euros par mois en moyenne. Ainsi, les actionnaires se gavent tandis que les résidents sont maltraités. L'activité de ces établissements doit faire l'objet d'un contrôle public impitoyable. L'action Orpea a gagné 60 centimes depuis le 13 juin : il serait bon de la faire redescendre en votant cet amendement.