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Intervention de Frédéric Valletoux
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 21h30
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Après l'article 7
Frédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales :Vous souhaitez que les nécessités liées à l'emploi d'un conjoint professionnel de santé deviennent prioritaires dans les critères d'affectation des agents de la fonction publique. Je comprends votre intention et les cas concrets que vous avez rencontrés vous incitent sans doute à proposer cette mesure.
Néanmoins, les critères actuels dont le code général de la fonction publique dresse la liste revêtent un caractère très général. Pourquoi la loi préciserait-elle ce critère particulier relatif aux professionnels de santé, alors que d'autres, tout aussi importants, pourraient être retenus ? Nous risquerions d'ouvrir un champ qui concerne bien d'autre cas : ce serait plus compliqué que cela en a l'air. C'est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement.
