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Intervention de Frédéric Valletoux
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 21h30
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Après l'article 6
Frédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales :Tous les GHT sont engagés avec des CHU puisqu'ils doivent signer des conventions obligatoires, même lorsqu'il n'y a pas de CHU dans leur périmètre. Autrement dit, la dimension universitaire est toujours prise en compte. Peut-être cela ne produit-il pas toujours les effets que vous souhaitez sur le terrain mais, en droit, l'obligation de conventionner avec un CHU existe. Demande de retrait car l'amendement est satisfait.
