Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de François Braun
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 21h30
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Après l'article 6
François Braun, ministre de la santé et de la prévention :
La procédure d'ajustement des périmètres existe déjà. Elle peut être engagée soit à la demande de l'ARS, soit à la demande de l'ensemble des établissements. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable et vous invite à rejeter cet amendement.
