Intervention de Pierre Dharréville

Cette règle avait une cohérence dès lors que les GHT restaient des GHT. Mais si les hôpitaux qui en sont membres fusionnent, je comprends le problème ! Cela dit, vous accréditez notre thèse, monsieur le rapporteur : ce que nous craignons, c'est une fuite en avant dans les fusions entre hôpitaux et une nouvelle organisation de la gestion hospitalière à l'échelle des territoires. Cela conforte l'opposition de notre groupe à cet article, qu'il ne votera pas. L'attribution d'une personnalité morale aux GHT constitue pour nous une ligne rouge, car elle poserait un problème majeur. Je signale d'ailleurs qu'il n'y a pas si longtemps, lors de la discussion de la proposition de loi (PPL) que vous avez défendue, madame la rapporteure générale, un amendement similaire à celui-ci, visant à autoriser le non-remplacement de directeurs et à confier la direction qu'ils exerçaient à l'hôpital support, n'avait pas été voté.