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Intervention de Frédéric Valletoux
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 21h30
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 6
Frédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il vise à combler un vide juridique s'agissant des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Lorsqu'ils fonctionnent bien, les GHT peuvent aboutir à des fusions volontaires entre hôpitaux. Les établissements ayant ainsi fusionné à l'issue d'un GHT restent néanmoins tenus par le droit d'adhérer à un autre groupement, ce qui est une incongruité. L'amendement propose donc de les exonérer de cette obligation. Sinon, ce serait un jeu sans fin, à l'issue duquel tous les hôpitaux disparaîtraient au bénéfice d'un seul – une sorte de pieuvre hospitalière.
