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Intervention de Frédéric Valletoux

Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 15h00
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Tout d'abord, l'article ne prévoit que la possibilité de la transformation du GHT en personne morale, et ce, à l'unanimité des établissements qui le composent. Cette transformation, je le répète, n'enlève rien aux instances de ces établissements. Ensuite, on mélange beaucoup de choses : la fermeture de la maternité de l'hôpital du Blanc n'a rien à voir…

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