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Intervention de Frédéric Valletoux
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 15h00
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 6
Frédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales :En effet, mais j'essaierai tout de même ! Concernant la forme, l'engagement territorial des acteurs inclut la gouvernance hospitalière. L'article prévoit certes la possibilité, pour les GHT les plus matures, d'un cran supplémentaire, mais il n'obligera personne à franchir le pas ! Le statut de personne morale d'un GHT permettrait à ses membres de former des projets communs, de répondre ensemble à des demandes d'autorisation concernant des équipements, de mutualiser diverses fonctions supports : vous connaissez tout cela.
Est également prévue la possibilité de restaurer certains pouvoirs du conseil de surveillance et, par conséquent, des acteurs qui y siègent. Actuellement, ce conseil est sinon une chambre d'enregistrement, du moins une enceinte où l'on discute beaucoup sans décider de grand-chose : ses membres continueraient de discuter, mais ils décideraient d'options stratégiques pour l'établissement. Ce serait là un engagement territorial des acteurs,…
