Intervention de Pierre Dharréville

Tout d'abord, l'article 6 n'est pas nécessairement bienvenu au sein d'un texte dont je rappelle l'intitulé : « Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ». Mais là n'est pas l'essentiel. Certains ont la volonté de restructurer l'offre hospitalière et de pousser plus loin encore la constitution de GHT, dont nous n'avons pourtant pas tiré toutes les leçons et qui n'est pas forcément concluante. En 2021, Marc Delatte et moi avons consacré à ce sujet un rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) : cette première évaluation des GHT avait mis en évidence des points problématiques dans la mise en œuvre comme dans les résultats, ce qui mériterait d'être étudié. Or vous nous proposez, je le répète, d'aller plus loin en faisant des GHT des personnes morales ! Nous avions d'ailleurs, dans notre rapport, examiné cette possibilité sans y souscrire.

En réalité, deux personnes morales ne pouvant se superposer, le fait que les GHT reçoivent cette qualité aurait pour effet de la retirer aux établissements qui les composent. Ils y perdraient donc leur autonomie, pour peu qu'elle existe encore. Je suis favorable à la coopération entre hôpitaux, mais si les hôpitaux deviennent de simples annexes, on change de registre ! En outre, cela poserait des problèmes concrets, y compris concernant les relations sociales au sein d'un même établissement. Le GHT de mon territoire, peut-être le plus grand de France, regroupe quinze hôpitaux : est-il possible d'imaginer qu'ils cessent de constituer des personnes morales ? Nous nous opposons donc catégoriquement à cette mesure.