Cet article vise à accorder aux groupements hospitaliers de territoire la qualité de personne morale et le pouvoir d'adopter le budget des établissements qui les composent. Nous voterons contre, car la création des GHT s'est souvent traduite, sous prétexte de rationalisation, par la fermeture de services, voire la fusion forcée d'hôpitaux. En Seine-et-Marne, où se situe la circonscription du rapporteur, je connais bien l'exemple du GHEF, le grand hôpital de l'Est francilien, dont la naissance s'est traduite par la suppression de 280 postes. Par « grand hôpital », il ne faut d'ailleurs pas entendre que les bâtiments sont de grandes dimensions, mais qu'ils se trouvent répartis entre quatre sites – Meaux, Jossigny, Jouarre et Coulommiers – distants, en voiture, de quarante-cinq minutes si l'on veut éviter les péages, et entre lesquels est forcé de circuler le personnel de certains services en tension ; inversement, toutes les unités ne se retrouvant pas sur tous les sites, un patient ira ici ou là, selon qu'il a « la rate qui se dilate » ou « le foie qu'est pas droit ».
Dans le cadre de l'opération #Alloségur menée par notre groupe, ma collègue Ersilia Soudais et moi-même avons pu constater que l'éloignement de la direction posait également problème. Le directeur se trouve à Meaux ; il n'est évidemment pas médecin, mais il a la haute main sur le budget, sur les ressources humaines, sur plus de 2 000 lits et sur 5 500 personnels. Les patients ne s'en portent pas forcément mieux. En 2019, nous a expliqué l'un des personnels rencontrés, 84 % de ceux qui présentaient une fracture du col du fémur étaient opérés dans les temps, c'est-à-dire au plus tard quarante-huit heures après le traumatisme ; en 2021, ce chiffre était tombé à 43 %.
Aux GHT, nous préférons donc les CHU, les centres hospitaliers universitaires. Hier, un modeste amendement de régulation a été rejeté dans cet hémicycle. Or, afin de lutter contre la désertification médicale, il convient de former les médecins localement : lorsqu'ils ont passé à un endroit leurs dix années d'études, ils s'y sont enracinés et tendent à y rester. Pour améliorer l'offre de soins à la fois en milieu hospitalier et en ville, il faut donc, je le répète, moins de GHT et plus de CHU !