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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 15h00
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Après l'article 5 bis
Valérie Rabault, présidente :Si je puis me permettre, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas lever le gage. Il se trouve que vous avez innové, en déposant un amendement après l'expiration du délai, indiquant ainsi les intentions du Gouvernement – qui n'est pas soumis à l'application de l'article 40 ; bien qu'ayant ensuite retiré cet amendement, vous avez de cette façon permis aux députés de déposer des amendements qui lui étaient identiques.
