Intervention de Frédéric Valletoux

Ceux qui viennent de prendre la parole l'ont dit : il s'agit d'une mesure importante, qui compte parmi les vraies et grandes avancées de ce texte. Elle permettra en effet à davantage d'étudiants, dans davantage de filières et plus tôt dans leurs études, de signer un contrat d'engagement de service public.

Nous l'avons observé : le resserrement du CESP, il y a quelques années, en a sans doute limité la portée. Les auditions que j'ai menées avec certains d'entre vous auprès de ceux qui avaient à s'exprimer à son sujet l'ont montré : son ouverture et la possibilité de s'y engager plus tôt dans les études sont souhaitées par tous et attendues par beaucoup. J'approuve donc ce qu'ont dit Pierre Dharréville et Astrid Panosyan-Bouvet quant aux vertus du dispositif.

Mais je partage aussi votre avis, M. Dharréville, sur un point – même si ce n'est pas l'objet de cette modeste proposition de loi, qui se contente de faire bouger quelques lignes : les études en santé, et je désigne par là les études de médecine mais aussi toutes celles qui permettent d'accéder à des métiers participant à la prise en charge de nos concitoyens, forment un sujet plus général et plus global, qui devra faire l'objet d'autres réflexions dans le futur. On le sait : il y a là un nœud, dans notre système de santé, qu'il nous faudra peut-être un jour dénouer tous ensemble.

Par ailleurs, le présent amendement est issu d'un accord large ; je pense notamment aux élus qui se sont mobilisés autour de Guillaume Garot mais aussi à toutes les institutions que nous avons auditionnées. Nous vous proposons donc de pouvoir déclencher le CESP, contrat d'engagement de service public, dès la deuxième année d'études : une telle mesure est vraiment attendue et sera utile. On le sait, si la première année est encore une année de sélection, la deuxième année correspond à l'entrée pleine et entière dans les études, et c'est à ce moment que commencent à se forger les projets personnels.

Je remercie enfin le Gouvernement d'avoir été attentif à la demande des parlementaires de tous bords et d'avoir permis le soutien à ce dispositif – mais les sommes en question sont plus modestes que celles auxquelles songeait très probablement M. Dharréville lorsqu'il mentionnait l'article 40 ! Je le répète : il s'agit d'une mesure essentielle, qui renforcera considérablement le lien entre les territoires, en particulier ceux qui ont besoin de soignants, et les étudiants. Elle permettra peut-être aussi aux étudiants de prendre conscience plus tôt de la mission de service public qui leur incombe, quels que soient les modes d'exercice qui seront les leurs dans le futur, à partir du moment où ils s'engagent dans les études en santé.