Intervention de François Braun

Vous vous doutez de mon excès de sensibilité au sujet de la permanence des soins ; ne serait-ce que par mon histoire, j'y suis très attentif.

Si je reprends l'amendement, la phrase du code de la santé publique deviendrait : « Les établissements de santé et les autres titulaires de l'autorisation […] ainsi que les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les infirmiers diplômés d'État participent et sont responsables collectivement de la permanence des soins. » Après la responsabilité collective apportée par la loi Rist, vous donnez une nouvelle impulsion – qui correspond tout à fait à ce que je souhaite – à la permanence des soins, en invitant chaque professionnel de santé à se positionner en fonction des besoins mais également des ressources du territoire. L'État, par l'intermédiaire des ARS, est là pour vérifier que la permanence des soins est bien organisée à l'échelle du territoire et valider cette organisation.

Dès lors que l'amendement ne fixe pas l'obligation dont nous parlions tout à l'heure, laquelle, à mon avis, n'est pas souhaitable, je suis tout à fait favorable à ces amendements issus des différents groupes.