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Intervention de François Braun
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 15h00
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 4
Comme vous le savez, monsieur Vigier, les actes réalisés dans le cadre de la permanence des soins sont valorisés par un supplément de 15 euros, en journée comme la nuit, dès lors que l'on est passé – c'est en principe toujours le cas – par la régulation médicale, assurée par le Samu, le SAS ou une structure ayant conclu un contrat avec le Samu, par exemple SOS Médecins. Tel est le principe, et il est assez simple.
Ce supplément de 15 euros figure dans le règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie. Il est désormais stabilisé et il n'y a aucune raison de le remettre en cause.
J'ai entendu comme vous que le déblocage du financement pouvait tarder dans certains secteurs. Le règlement arbitral ayant été approuvé il y a un peu moins de deux moins, il faut attendre un peu pour qu'il soit pleinement appliqué, le temps que la machine soit suffisamment huilée.
Certes, monsieur Patrier-Leitus, quelque 39 % des praticiens participent à la permanence des soins, mais, je le répète, 96 % du territoire est couvert en la matière. Je me préoccupe donc des 4 % restants, qui sont la plupart du temps des endroits où il n'y a malheureusement pas de médecins. D'où l'intérêt de la loi Rist, qui nous permet de travailler avec les autres professionnels de santé.
La question des centres de santé est effectivement importante. Nous en avons déjà parlé lorsque nous avons évoqué la concentration des structures. Là encore, la loi Rist permet de les intégrer dans le dispositif de permanence des soins. Tout un travail est en cours pour délivrer des autorisations aux centres de santé qui dispensent des soins immédiats non programmés, ce qui est conforme à leur vocation. Ils pourront alors participer à la permanence des soins, qu'elle soit hospitalière – de nombreux médecins qui travaillent dans ces centres sont des urgentistes qui ont quitté l'hôpital, précisément parce qu'ils ne faisaient plus de gardes ; on tourne un peu en rond… – ou relève de la médecine de ville.
