Intervention de François Braun

Je suis bien sûr favorable aux amendements n° 869 du Gouvernement et 710 du rapporteur.

Il est ici question, effectivement, de la permanence des soins en établissement de santé. S'agissant des praticiens hospitaliers, la participation à cette permanence des soins est prévue par leur statut ; il n'y a donc rien de plus à faire en ce qui les concerne. Quant aux chirurgiens des cliniques privées ou des cliniques participant au service public hospitalier, ils réclament le plus souvent de pouvoir participer à la permanence des soins.

Il y a quelques années, nous avons en partie redessiné la cartographie de la permanence des soins en la confiant plutôt, il est vrai, à l'hôpital public, alors même que des établissements privés souhaitaient y participer. En tout cas, quand une seule permanence des soins est nécessaire dans un territoire, il n'est pas besoin d'en organiser deux. C'est tout l'intérêt de laisser la main aux territoires de santé en la matière.

En ce qui concerne la permanence des soins ambulatoires, je ne suis pas favorable à un retour à l'obligation de garde. Comme certains d'entre vous, j'ai connu le moment où celle-ci a été supprimée ; j'exerçais alors des responsabilités au sein du Samu. Je peux vous dire que les choses ne fonctionnaient pas mieux lorsqu'elle était en vigueur, parce que les conseils de l'Ordre des médecins accordaient de nombreuses dérogations, par exemple pour éviter que certains médecins ne soient de garde un jour sur deux ou pour dispenser les praticiens plus âgés. Dès lors, il n'y avait guère plus de médecins qui participaient à la permanence des soins. Qui plus est, cette permanence des soins était d'une autre nature : elle était beaucoup moins importante, en particulier en début de soirée.

Que se passe-t-il désormais ? D'après le rapport du Conseil national de l'Ordre des médecins, 96 % du territoire est couvert en permanence des soins ambulatoires jusqu'à minuit. Pour ce qui est de la période entre minuit et sept heures du matin – nous pourrons y revenir, mais le problème est bien connu de ceux qui font de la régulation médicale –, il s'agit principalement de prodiguer du conseil médical ou d'orienter vers l'hôpital ; il y a peu de situations intermédiaires, pour lesquelles la visite d'un médecin suffit.

Dans les secteurs qui ne sont pas couverts ou le sont peu, grâce aux mesures que j'ai prises l'été dernier et grâce aux dispositions de la loi Rist, la permanence des soins est assurée par d'autres professionnels, en particulier des infirmières qui pratiquent la téléconsultation, ce qui permet de valoriser leur exercice. Je rappelle l'expérimentation menée en Normandie : l'envoi, par la régulation médicale, d'un binôme composé d'un conducteur et d'une infirmière munie d'une valise de téléconsultation. Grâce à ce dispositif, sept patients sur dix ont pu être maintenus à domicile ; sinon, ils auraient dû aller à l'hôpital.

Dans l'ensemble, le dispositif fonctionne plutôt bien. Il n'est pas utile de rétablir une obligation de garde. Certains médecins âgés continuent à participer à la permanence des soins ambulatoires jusqu'à minuit, souvent dans une structure médicale de garde. Si on les obligeait de nouveau à faire des gardes, ils auraient effectivement tendance à arrêter leur activité.

Dans les secteurs où les médecins sont très peu nombreux, je ne vois pas comment nous pourrions les obliger à être de garde chaque jour ou un jour sur deux. N'ajoutons pas à la complexité en imposant une contrainte qui n'a pas lieu d'être. Dans les déserts médicaux, la permanence des soins ambulatoires fonctionne plutôt bien, grâce à la régulation médicale et grâce à l'apport que constitue le service d'accès aux soins (SAS), que nous continuons à développer.