Intervention de Frédéric Valletoux

J'appelle l'attention de M. Neuder sur le fait que l'article 4 ne concerne pas la permanence des soins en ambulatoire, contrairement à ce que j'ai entendu de la part de certains syndicats, qui ont grimpé aux rideaux sans prendre la peine de le lire posément : en réalité, il ne concerne que la permanence des soins en établissement.

Aujourd'hui, les cliniques privées ne sont pas totalement absentes de la permanence des soins, puisqu'elles supportent 13 % de l'effort, les 87 % restants étant supportés par l'hôpital public. L'obligation de participation à la permanence des soins en établissement vise à rééquilibrer la participation de chacun, notamment celle des établissements privés, aux côtés des établissements publics. C'est important de le rappeler, de manière à tordre le cou à certaines fausses informations qui ont pu circuler en amont des discussions que nous nous apprêtions à avoir dans cet hémicycle. Personne ne peut en disconvenir : il était temps de réinstaller l'offre privée dans l'exercice de la permanence des soins, d'autant plus que la Fédération de l'hospitalisation privée soutient cette mesure – je le dis pour vraiment vous mettre à l'aise –, voyant d'un bon œil le fait de pouvoir apporter sa pierre à l'édifice, aux côtés des hôpitaux qui peinent à assurer la permanence des soins.

Par conséquent, je suis défavorable à cet amendement de suppression.