Avant d'en venir à l'amendement suivant, j'indique que sur les amendements identiques n° 705 et 1032 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l'amendement n° 522 .