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Intervention de Didier Martin

Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 15h00
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin :

Il s'agit d'un amendement de précision, qui a été reformulé après nos travaux en commission. De la même façon qu'un professionnel de santé n'est pas contraint d'adhérer à une CPTS lorsqu'il exerce dans le périmètre géographique dont elle relève, il doit pouvoir, lorsqu'il y a adhéré, s'en retirer à tout moment.

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