Intervention de Pierre Dharréville

Ces CPTS ne paraissent pas être l'affaire du siècle. On peut douter des effets qu'elles auront, dans un sens comme dans l'autre.

En outre, il est difficile de discerner dans vos propos si l'adhésion à ces communautés est obligatoire ou pas. Si je comprends bien, elle a un caractère systématique qui ne me paraît pas correspondre à la nature originelle de ces communautés. S'il s'agit d'inciter les professionnels de santé à s'emparer ensemble d'enjeux, quelle logique y aurait-il à promouvoir une adhésion par défaut ? Cela paraît bizarre.

Vous avez évoqué la nécessité d'une représentativité, monsieur le rapporteur, et il y a là quelque chose qui m'échappe. La représentativité prend d'autres formes pour les professions de santé et je ne vois pas en quoi les CPTS devraient remplir ce rôle. Cela risque d'introduire des enjeux de pouvoir, ce qui ne me semble pas utile.

Au-delà des doutes que je viens d'exprimer, j'insiste sur la nécessité de dégager des moyens pour ces structures. D'après les retours que j'ai, elles sont entravées dans leur développement parce que les professionnels manquent de temps pour s'organiser entre eux. Mais si vous n'avez pas suivi cette piste, c'est peut-être que vous en avez été empêché par l'article 40 – peut-être aurait-il fallu, pour cela aussi, que le Gouvernement dépose un amendement avant de le retirer ?