Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

M. le rapporteur m'a devancée de peu mais qu'importe : joyeux anniversaire à nouveau, monsieur Dharréville.

Le Gouvernement est défavorable aux amendements de suppression. Comme bon nombre d'entre vous l'ont souligné, les CPTS sont des outils concrets destinés à la coordination entre professionnels, des outils efficaces et reconnus qui permettent de développer des projets collaboratifs et d'améliorer l'organisation des soins de proximité. Pendant la crise sanitaire, les CPTS ont été à l'œuvre pour accompagner les projets de centre de vaccination.

Nous avons lancé un tour de France des CPTS pour constater les raisons qui font que certaines fonctionnent et pour accompagner celles qui fonctionnent moins bien. Le Président de la République nous a fixé l'objectif de 100 % de CPTS à la fin 2023. Je le répète : les CPTS sont des moyens utiles pour que les professionnels travaillent ensemble et apprennent à se connaître. Des professionnels mieux organisés, ce sont des patients mieux pris en charge.

Comme l'a souligné le rapporteur, les CPTS doivent rester souples et dédiées aux professionnels. Ce sont des associations « loi 1901 » qui sont à l'initiative des professionnels. Le projet de santé est élaboré par ceux qui connaissent le territoire et le font vivre.

L'article 3 ne remet aucunement en cause ces principes forts. Chaque professionnel libéral s'intègre dans la communauté des soignants de son territoire, sauf s'il fait part d'une volonté contraire. D'abord, il pourra refuser d'adhérer à la CPTS – les modalités de refus seront fixées par décret. Ensuite adhérer à la CPTS ne signifie pas un changement de mode d'exercice : la participation aux actions de la CPTS reste volontaire et chaque membre d'une association peut choisir les modalités de sa participation. Autrement dit, chacun restera libre dans son exercice professionnel.

Dans le contexte de démographie médicale en grande tension que nous connaissons, l'objectif est bien de grossir les rangs des CPTS afin de susciter l'intérêt des professionnels et de leur faire découvrir l'attrait du dispositif. L'impact des CPTS sera d'autant plus fort que le nombre des professionnels y participant sera élevé. À terme, ce sont bien les patients qui y gagneront, mais aussi les professionnels dans l'exercice de leur métier.