Intervention de Frédéric Valletoux

Les CPTS ont apporté une amélioration tant du point de vue de l'exercice coordonné que de la stratégie territoriale qu'elles permettent d'établir. Rappelons-le : ces structures destinées à la médecine libérale et de ville permettent de dépasser l'exercice isolé du métier pour définir des stratégies partagées fondées sur la coopération. L'objectif est d'accélérer, de passer à une nouvelle étape de la structuration de la médecine de ville afin qu'elle se tourne davantage vers ces stratégies partagées et coopératives. C'est logique : cet objectif est cohérent avec l'article 1er , qui vise à faire des CTS le lieu où s'élaborent les stratégies territoriales en matière de santé. C'est logique et nécessaire : à côté de la médecine publique, des collectivités locales, des associations de patients et de tous ceux qui sont représentés dans les CTS, la partie libérale et la médecine de ville doivent elles aussi être représentées dans les CPTS qui, au fond, agrègent tous les professionnels, y compris libéraux, d'un territoire.

Là où les CPTS fonctionnent, comme dans mon territoire, elles regroupent tout au plus 20 à 30 % des professionnels locaux, ce qui est déjà beaucoup pour des structures aussi jeunes. Pour qu'elles soient représentatives et que les stratégies de territoire soient partagées par le plus grand nombre, nous devons franchir un nouveau pas dans l'émergence des CPTS.

Quant à l'obligation d'adhésion, il n'y en a pas. En effet, les professionnels pourront être réputés membres des CPTS du territoire où ils exercent, même s'il leur faudra faire la démarche d'adhésion et, surtout, s'ils pourront signifier qu'ils ne sont pas intéressés, préférant poursuivre un exercice isolé – même si l'on sait bien que ceux-là seront de plus en plus minoritaires parmi les professionnels de santé.

Tel est le sens de cet article volontariste qui vise à faire en sorte que les professionnels libéraux soient eux aussi représentés, au sein des CPTS, afin de faire entendre leurs voix dans l'établissement des stratégies territoriales de santé dont nous souhaitons le développement.

Avis évidemment défavorable aux amendements de suppression – ce qui ne m'empêchera pas, monsieur Dharréville, de saisir l'occasion pour vous souhaiter un bon anniversaire !